Cote : 2 U 3 121

Intitulé : 21-29 novembre

Date : 1850

Présentation du contenu :

n° [4682] Louis Tanis, attentat à la pudeur avec violences sur une fille de moins de 11 ans, 21 novembre 1850 ;

n° [4683] Bernard Saint-Sernin, vol pendant la nuit dans une étable ou complicité de vol, 21 novembre 1850 ;

n° [4684] Antoine Bellières, vol avec escalade et effraction interieure, vol simple, 22 novembre 1850 ;

n° [4685] Jean Pierre Paris, faux et usage de faux, 23 novembre 1850 ;

n° [4686] Arnaud Rouquette, vol domestique, 23 novembre 1850 ;

n° [4687] Bertrande Rumeau, incendie d'une maison habitée, 25 novembre 1850 ;

n° [4688] Geneviève Barutaut, vol d'argent, 25 novembre 1850 ;

n° [4689] Jean Théodore, attentat à la pudeur avec violence sur un enfant de moins de 15 ans, 26 novembre 1850 ;

n° [4690] George Groc, assassinat, 27 novembre 1850 ;

n° [4691] Pierre Lenfant, attentat à la pudeur avec violence sur un enfant de moins de 15 ans, 28 novembre 1850 ;

n° [4692] François Saint-Lary, incendie de récoltes de blé, 28 novembre 1850 ;

n° [4693] François Fourment, vol d'argent avec effraction et escalade, 29 novembre 1850

Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle

Lieu : Haute-Garonne (France ; département)