Notice descriptive
Affaire n°1Z78, Zarasola contre SCI le Méridien pour la réception des travaux d'un immeuble boulevard de Midi-Pyrénées à Montauban : dossier d'expertise. Affaire n°2L78, société des chemins de fer et hôtels de montagne aux Pyrénées contre Pierre L'Harmet, Fabien Castaing, Joseph Génibel pour le règlement de leurs honoraires : dossier d'expertise. Affaire n°5T78, ville de Toulouse contre la Direction départementale de la Haute-Garonne pour des désordres au CES de la Reynerie à Toulouse : dossier d'expertise. Affaire n°1E79, Jean-Pierre Estrampes contre la résidence les Fontanelles pour le règlement des honoraires de l'architecte : dossier d'expertise. Affaire n°1T79, ville de Toulouse contre le bureau d'études et de recherche scénographique et autres pour des désordres sur les ateliers polyvalents de la mairie de Toulouse : dossier d'expertise. (1978/1982)
Contexte : Fonds Serge Micholet > Expert près la cour d'appel de Toulouse (1975-1983)
Cote : 50 J 5
Intitulé : Affaire n°1Z78, Zarasola contre SCI le Méridien pour la réception des travaux d'un immeuble boulevard de Midi-Pyrénées à Montauban : dossier d'expertise. Affaire n°2L78, société des chemins de fer et hôtels de montagne aux Pyrénées contre Pierre L'Harmet, Fabien Castaing, Joseph Génibel pour le règlement de leurs honoraires : dossier d'expertise. Affaire n°5T78, ville de Toulouse contre la Direction départementale de la Haute-Garonne pour des désordres au CES de la Reynerie à Toulouse : dossier d'expertise. Affaire n°1E79, Jean-Pierre Estrampes contre la résidence les Fontanelles pour le règlement des honoraires de l'architecte : dossier d'expertise. Affaire n°1T79, ville de Toulouse contre le bureau d'études et de recherche scénographique et autres pour des désordres sur les ateliers polyvalents de la mairie de Toulouse : dossier d'expertise.
Sujet : architecte
Personne : Bachelot, Bernard (1930-2011 ; architecte) / Estrampes, Jean-Pierre (architecte) / Daure, Alexis (architecte) / Castaing, Fabien (1922-2012 ; architecte) / Alet, Marc / Daure, Alexis (architecte) / Noyers, Paul de (1911-2006 ; architecte) / Zavagno, Maurice (1926-2015 ; architecte) / Micholet, Serge (1929-.... ; architecte) / Bachelot, Bernard (1930-2011 ; architecte) / Candilis, Georges (1913-1995 ; architecte) / Saint-Laurent, Jean-Paul (architecte) / Lemaresquier, Noël (1903-1982 ; architecte)
Lieu : Cornebarrieu (Haute-Garonne, France) / Haute-Vienne (France ; département) / Hérault (France ; département) / Blagnac, Canton de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Maraussan (Hérault, France) / Verneuil-sur-Vienne (Haute-Vienne, France) / Olonzac (Hérault, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
