Notice descriptive
1930-1931 (31 mars) (volume 28). (1930/1931)
Contexte : Bureau d'enregistrement du Fousseret > Droits d'enregistrement : registre de formalités et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 12 174
Intitulé : 1930-1931 (31 mars) (volume 28).
Sujet : enregistrement
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France)
