Cote : 2 O 352 6

Ancienne cote : O 108 bis / O 458

Intitulé : Biens communaux.

Date : 1928-1935

Présentation du contenu :

Transaction immobilière, acquisition d'un jardin (1928).

Eau, puits, réparation et curage (1935).

Autres données descriptives :

La liasse comprend un plan :

[Commune de Mondouzil], plan de la parcelle de terrain que la commune veut acheter. 1928. Ech. n.d. Coul. sur papier. Dim. 0,23 x 0,18 m.

Sujet : biens communaux / puits / transaction immobilière / équipement collectif / jardin privé / plan

Lieu : Mondouzil (Haute-Garonne, France)