Notice descriptive

N° 1 à 5. (1890)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1890 > 3ème trimestre.
Cote : 2 U 3 534
Intitulé : N° 1 à 5.
Date : 1890

Présentation du contenu :

n° 1 Jacques Saint-Martin, vols qualifiés et tentatives de vols qualifiés à Montauban-de-Luchon, 4 août 1890 ;

n° 2 Jean Besset, vols qualifiés à Toulouse, 4 août 1890 ;

n° 3 Marie Castagné, suppression d'enfant à Tarabel, 5 août 1890 ;

n° 4 Baptiste Tessières, meurtre à Toulouse, 5 août 1890 ;

n° 5 Jean Guieu, faux en écriture authentique et publique, usage de faux à Saint-Girons et Toulouse, 6 août 1890



Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

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