Comptes consulaires et impositions.

Notice descriptive

Archives communales numérisées, communes D à L
- Communes de G à J
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Comptes consulaires et impositions.
(1764/1776)

Contexte : Archives communales numérisées, communes D à L > Communes de G à J > Isle-en-Dodon (L') > Autres documents

Cote : 1 NUM AC 4739 / 2 E 8170

Intitulé :

Comptes consulaires et impositions.

Importance matérielle : Registre relié dos parchemin moderne, 27 cm. Reliure fatiguée

Présentation du contenu :

1 S 17 « Comptes de Villepigue».

Comptes de François Villepigue, 1766 ; baux des tavernes et des mesures, 1765 ; délibération pour la continuation du régent des écoles, 1765 ; mandements des consuls, 1766.

Rôle de perception d’une somme de 300 livres imposée pour la poursuite du procès contre les possesseurs des biens prétendus nobles, 1771 ; comptes de Villepigue, 1771.

Bail des boucheries, 1769.

Délibération visant à décharger François Villepigue de ses obligations, 1776.

Rôle du vingtième d’industrie, 1765 ; comptes d’Arnaud Narbonne, 1764-1765 ; rôle du vingtième, 1765 ; mandes des impositions, 1765.

Sujet : administration seigneuriale / amende / baux commerciaux / boucherie / communauté d'habitants / comptabilité privée / consul / / enseignant / fiscalité / fiscalité directe d'Ancien Régime / instituteur / justice / régime seigneurial / vingtième

Lieu : L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne, France)

Type de document : délibération, Documents écrits