Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant la chambre des requêtes du parlement de Toulouse entre Jean Brétenon et Jean Virol, prisonnier aux prisons de la Conciergerie, pour concussion. (1663-1663)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3747
Date : 1663-1663
Présentation du contenu :

Sac constitué de 3 pièces.

Sujet : affaire criminelle / concussion
Lieu des faits : Roquesérière (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Brétenon, Jean / Virol, Jean
Juridictions : parlement / Toulouse / chambre des requêtes

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