Notice descriptive
Statistiques.
(2000-2010)
Contexte : 7619W > Chiens dangereux.
Cote : 7619 W 41
Intitulé :
Statistiques.
Date : 2000-2010
Présentation du contenu :
Statistiques portant sur les déclarations en mairies pour la période 1999-2009 (2009-2010), les infractions (2000-2009) et les attestations d'aptitudes des propriétaires de chiens (2009-2010).
Sujet : police administrative / police des jeux / établissement interdit aux mineurs / débit de boissons / loterie
Type de document : Documents écrits
