Notice descriptive
2ème trimestre. N° 1 à 5. (1897)
Session ordinaire du 2ème trimestre 1897 de la cour d'assises : liste des affaires.
n° 1 Antoine Bire, Louis Gossement, vol qualifié, 24 mai 1897 ;
n° 2 Jean Paul Dreuillet, Ernest Marfaing, vol qualifié, 25 mai 1897 ;
n° 3 Louis Davejean, Louis Marty, Ernest Marfaing, vol qualifié, 25 mai 1897 ;
n° 4 Jean Marie Laforgue, banqueroute frauduleuse, 26 mai 1897 (dossier incomplet);
n° 5 Jacques Ondet (ancien receveur d'octroi), faux en écriture authentique et publique, usage de pièces fausses, 26 mai 1897
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L'inventaire :
Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940)Le formulaire de recherche :
