Notice descriptive

2ème trimestre. N° 1 à 5. (1897)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1897
Cote : 2 U 3 598
Intitulé : 2ème trimestre. N° 1 à 5.
Date : 1897

Présentation du contenu :

Session ordinaire du 2ème trimestre 1897 de la cour d'assises : liste des affaires.

n° 1 Antoine Bire, Louis Gossement, vol qualifié, 24 mai 1897 ;

n° 2 Jean Paul Dreuillet, Ernest Marfaing, vol qualifié, 25 mai 1897 ;

n° 3 Louis Davejean, Louis Marty, Ernest Marfaing, vol qualifié, 25 mai 1897 ;

n° 4 Jean Marie Laforgue, banqueroute frauduleuse, 26 mai 1897 (dossier incomplet);

n° 5 Jacques Ondet (ancien receveur d'octroi), faux en écriture authentique et publique, usage de pièces fausses, 26 mai 1897



Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

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