Notice descriptive
Dossiers de subventions refusés.
(1994/2003)
Contexte : 7520 W > Aménagement du territoire. > Programmes de subventions. > Fonds national d'aménagement et du territoire (FNADT).
Cote : 7520 W 31
Intitulé :
Dossiers de subventions refusés.
Présentation du contenu :
Commune de Bessières, création d'une voie nouvelle pour la desserte des Turques et du centre de revalorisation des déchets ménagers (1994-1999) ; SICA Synergie bétail et viande, étude de faisabilité d'un projet collectif de valorisation de broutardes (1994-2000) ; OMPCA du pays de Volvestre, modernisation des enseignes (1996-1999) ; Commune de Saint-Béat, protection de la RD44 (1997-2001) ; SARL Salaisons de l'Arize, développement d'une activité de charcuterie sèche (1998-1999) ; Mag Éditions, Les clés du Comminges (1999-2000) ; Association Festival du Comminges, relevage de l'orgue de Saint-Just de Valcabrère (2003).
Sujet : aide publique aux entreprises / aménagement du territoire
Type de document : Documents écrits
