Notice descriptive
4 septembre-12 novembre, n° 262 à 331.
(1969/1969)
Contexte : 6909W > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). > 1969
Cote : 6909 W 208
Intitulé :
4 septembre-12 novembre, n° 262 à 331.
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
Type de document : Documents écrits
