Notice descriptive

N° 11 à 15. (1859)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1859 > 1er trimestre.
Cote : 2 U 3 231
Intitulé : N° 11 à 15.
Date : 1859

Présentation du contenu :

n° 11 Jacques Lascours, coups volontaires ayant occasionné la mort sans l'intention de la donner, 28 février 1859 ;

n° 12 Michel Baliros, banqueroute frauduleuse, 1er mars 1859 ;

n° 13 Alphonse Montaut, détournement ou abus de confiance et faux en écriture de commerce, 1er mars 1859 ;

n° 14 Marguerite Cazessus, vol domestique d'argent, 2 mars 1859 ;

n° 15 Jean Mirouse dit Gabriel Birouse, Antoine Mirouse, Jean Mirouse dit Henry Birouse, vol d'un jeune bélier pendant la nuit à l'aide de fausse clé et complicité, 3 mars 1859



Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page