Notice descriptive
N° 11 à 15. (1859)
n° 11 Jacques Lascours, coups volontaires ayant occasionné la mort sans l'intention de la donner, 28 février 1859 ;
n° 12 Michel Baliros, banqueroute frauduleuse, 1er mars 1859 ;
n° 13 Alphonse Montaut, détournement ou abus de confiance et faux en écriture de commerce, 1er mars 1859 ;
n° 14 Marguerite Cazessus, vol domestique d'argent, 2 mars 1859 ;
n° 15 Jean Mirouse dit Gabriel Birouse, Antoine Mirouse, Jean Mirouse dit Henry Birouse, vol d'un jeune bélier pendant la nuit à l'aide de fausse clé et complicité, 3 mars 1859
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940)Le formulaire de recherche :
