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XNotice descriptive
1906 (26 septembre)-1907 (23 septembre) (volume 9). (1906/1907)
Contexte : Bureau d'enregistrement du Fousseret > Droits d'enregistrement : registre de formalités et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 12 155
Intitulé : 1906 (26 septembre)-1907 (23 septembre) (volume 9).
Sujet : enregistrement
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France)
