Notice descriptive
Prise en charge des victimes. - Dossiers individuels de recours. Suivi de l'indemnisation : conventions avenants, bilans comptes rendus de réunions, contentieux, correspondance, notes (2001-2003).
(2001/2003)
Contexte : 7998 W > Politique de santé publique et de prévention. > Veille et alerte sanitaire. - Catastrophe de l'usine AZF.
Cote : 7998 W 549
Intitulé :
Prise en charge des victimes. - Dossiers individuels de recours. Suivi de l'indemnisation : conventions avenants, bilans comptes rendus de réunions, contentieux, correspondance, notes (2001-2003).
Sujet : action sanitaire / hygiène / santé / établissement de santé
