Notice descriptive
L'Union. (1978-1999)
Contexte : 7035 W > Tournefeuille. > Application par anticipation, approbation (1995) ; modification n°2, dossier administratif (1996) ; approbation (1996) ; mise à jour de servitude d'utilité publique (1998) ; application par anticipation, approbation (2000-2001).
Cote : 7035 W 291 -264
Intitulé : L'Union.
Date : 1978-1999
Présentation du contenu :
Plan d'occupation des sols.
Sujet : aménagement foncier / urbanisme
Lieu : L'Union (Haute-Garonne, France) / Tournefeuille (Haute-Garonne, France)
