Notice descriptive
9 mars-18 avril, n° 78 à 140.
(1994/1994)
Contexte : 6909W > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). > 1994
Cote : 6909 W 349
Intitulé :
9 mars-18 avril, n° 78 à 140.
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
Type de document : Documents écrits
