Cote : 2 O 346 3

Ancienne cote : 2 O 865 / 2 O 866 / O 108 bis / O 1414

Intitulé : Administration générale.

Date : an XIII-1938

Présentation du contenu :

Contentieux, usurpation de communaux (an XIII), réclamation du conseil municipal concernant l'affermage du communal de l'Eglise par le receveur de l'enregistrement de Villemur (an IX), revendication d'un terrain par la commune (1807-1809), litige avec Basile Lauzeral au sujet du legs Taillefer (1908-1910), réclamation des établissements Luminor de Paris pour le paiement d'une somme qui leur serait due (1938).

Contrats, abonnement à la SACEM (1919-1924) ; assurance, adhésion à l'Assurance municipale française (1933).

Sujet : administration générale / baux ruraux / biens communaux / compagnie d'assurances / contentieux administratif / dons et legs / propriété intellectuelle

Personne : Lauzeral, Basile / Taillefer

Lieu : Mirepoix-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) -- Communal de l'Église / Mirepoix-sur-Tarn (Haute-Garonne, France)