Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure devant la justice seigneuriale de Villaudric entre Jacques Jayles et Jeanne Dagon pour injures orales. (1783-1784)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 14141
Date : 1783-1784
Présentation du contenu :

En présence de 6 témoins, Jacques Jayles a "insulté, outragé et exédé" Jeanne Dagon. Il lui a demandé pardon et a été condamné à lui verser des dommages et intérêts.

Il a alors fait appel pour casser cette sentence.

Sujet : affaire criminelle / injure orale
Lieu des faits : Villaudric (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : Jayles, Jacques / Dagon, Jeanne
Juridictions : Villaudric / justice seigneuriale

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