Notice descriptive
18 février-9 mai, n° 57 à 146.
(1972/1972)
Contexte : 6909W > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). > 1972-1973
Cote : 6909 W 220
Intitulé :
18 février-9 mai, n° 57 à 146.
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
Type de document : Documents écrits
