Notice descriptive
Transports de corps à l'étranger. (1959-1961) 
| Transports de corps à l'étranger. | Importance matérielle : 0,04 ml |
| Cotes extrêmes : 2120 W 10 | Producteur : Haute-Garonne. Préfecture |
| Dates extrêmes : 1959-1961 |
Contexte
Modalités d'entrées
Versement
Dates d'entrée
11 juin 1964
ContenuPrésentation du contenu
Dossiers nominatifs et individuels de demandes d'autorisations : réglementation, pièces justificatives, correspondance.
Tris et éliminations
Versement révisé en 2022. Au moment du versement, cet ensemble se composait de 10 articles (bordereau original disponible en salle de lecture). Avant la mise en œuvre des lois de décentralisation de 1982, les Archives départementales ont géré les archives intermédiaires (ou « préarchivage ») de la Préfecture : après expiration des délais légaux de conservation, un tri et des éliminations ont été opérées, conformément aux instructions des Archives de France. Seules les archives présentant un intérêt historique ont été conservées. 2120 W 1-9 éliminé.
Mode de classement
Les dossiers sont classés par année.
IndexationSujets
règlementation / autorisation / police administrative / transport de corpsLieux
Haute-Garonne (France ; département)
Conditions d'accès et d'utilisationModalités d'accès
Se reporter à la législation en vigeur ; bordereau de versement communicable et disponible.
Modalités de reproductions
Se reporter aux règlements en vigueur
Lieu de conservation
Toulouse - Annexe de conservation
Contrôle de la descriptionRédacteur
Rédigé par Maxime David (assistant-archiviste), sous la direction de Nathalie Regagnon (directrice adjointe), Lise Calafato (chef de service) et Anne Goulet (directrice des Archives départementales de la Haute-Garonne, Consevateur générale du patrimoine)
Date de création :
17/03/2023Dernière mise à jour :
20/03/2023 13:46:38Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
