Le centre des impôts fonciers de Toulouse-Bayard est créé en 1983. Il résulte de la scission du Centre des impôts fonciers de Toulouse-Cité. Au 1er juillet 1999, le service déménage du 57 rue Bayard au 33 rue Jeanne-Marvig à Toulouse et devient le Centre des impôts fonciers de Toulouse-Rangueil.

Versement

Ce versement se compose d'états de section sur liste. Il s'agit de feuillets (modèle 6003 NM) reliés dans des classeurs et classés par commune, numéro de section et référence parcellaire (les références manquantes correspondent à des parcelles supprimées). Les feuillets précisent pour chaque parcelle, sa localisation, sa contenance, parfois son numéro primitif, le numéro communal de son propriétaire et des informations sur les mutations ou changements éventuellement survenus (année de mutation et numéro communal du nouveau propriétaire, référence à des documents d’arpentage…). Il est à noter que le numéro communal de propriétaire est composé de la première lettre du nom de famille suivi du numéro d'ordre. Pour connaître le nom du propriétaire, il faut consulter les tables des numéros de propriétaires (TN) sur microfiches (5955W). A noter, les numéros communaux de propriétaires des sociétés et administrations sont précédés d'une " * "ou d'un " + " suivi du numéro d'ordre. Point d'attention particulier également, la commune de Toulouse est divisée en quartiers. Pour connaître ce quartier, il est nécessaire de se reporter au préfixe qui précède la référence parcellaire. Par exemple pour la parcelle 802 AB 2, le chiffre 802 correspond ici au quartier Minimes-Bourbaki. Les quartiers de Toulouse vont du 801 au 846.

Aucune élimination

Classement topographique

Consultable selon la législation en vigueur.

Se reporter aux règlements en vigueur.

5906W, 5980W, 7765W

Ce versement n'a pas fait l'objet d'un enregistrement dans le registre des entrées au moment de son versement. La cote 7764W a été attribuée postérieurement.

Réalisé par Séverine Cardenti (archiviste), sous la direction de Nathalie Regagnon (cheffe de service) et d'Anne Goulet (directrice des Archives départementales).

Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.