Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 013

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Noël Segonne, négociant de Verdalle, et Laurent Asaizat, négociant de Revel. (1771-1771)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15876
Date : 1771-1771
Présentation du contenu :

Liasse de papiers, déposée à la cour du parlement de Toulouse par Marc-Bermond Lacombe, négociant à Revel, à la requête de Noël Segonne, négociant de Verdalle, dans le même état qu'elle lui fut remise, si ce n'est qu'il l'a empaquetée et ficellée et qu'il a apposé son cachet. La remise a été faite en exécution d'une ordonnance de la cour du 4 février 1771 et du commandement fait en conséquence le 19 février 1771 à la requête de Laurent Asaizat. La liasse nous est parvenue telle qu'elle est décrite, nous n'en connaissons pas le contenu. [Liasse n° 4, 1771, civil ; les sacs ayant constitué cette liasse sont cotés 2 B 15870-15876.].

Sujet : affaire civile
Lieu des faits : Revel (Haute-Garonne, France) / Verdalle (Tarn, France) / Tarn (France ; département)
Parties du procès : Segonne, Noël (négociant) / Asaizat, Laurent (négociant)
Juridictions : parlement / Toulouse

Pour aller plus loin

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