Notice descriptive

Administration générale.

(1847-1937)

Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Montaigut-sur-Save
Cote : 2 O 356 3
Intitulé :

Administration générale.

Date : 1847-1937

Présentation du contenu :

Conseil municipal, autorisation de réunion extraordinaire suite à plusieurs réunions où l'insuffisance de membres ne permettait pas de délibérer (1847).

Contentieux, réclamations du sieur Amiel, plâtrier, et Pierre Dupérés pour le paiement de sommes qui leur seraient dues (1850-1864), d'Atoch Castillon pour le rétablissement d'un passage vers la route départementale n°17 (1855-1856), de Grégoire Panebœuf au sujet des contributions (1903) ; litiges concernant la réouverture d'une porte de communication entre la maison des missionnaires et la chapelle Notre-Dame d'Alet (1853), avec Jean Sarrebayrouse concernant la vente d'un terrain (1860-1861) ; usurpation de communal (1855).

Contrats, location d'immeuble pour servir d'école de filles (1869), abonnement à la SACEM (1921).

Demande de renseignement concernant la constitution d'un dossier pour un projet de vente de terre (1925).

Sports et loisirs, cession d'un terrain à la Société sportive pour l'installation d'un théâtre de verdure (1937)



Sujet : administration générale / association sportive / biens communaux / chemin rural / conseil municipal / contentieux administratif / contentieux fiscal / loyer immobilier / propriété intellectuelle / école / église
Personne : Amiel / Dupérés, Pierre / Castillon, Atoch / Panebœuf, Grégoire / Sarrebayrouse, Jean
Lieu : Montaigut-sur-Save (Haute-Garonne, France) -- Chapelle Notre-Dame d'Alet / Montaigut-sur-Save (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits

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