Notice descriptive
1940-1941. (1940-1941) 
Circulation et sécurité routière, obligation de l'emploi des pistes cyclables, autorisation de circuler, véhicules de laiterie, interdiction de circulation de certaines catégories de véhicules, appareil amplificateur de son pour les camions, licences pour véhicules utilisant le gaz de ville, licence de gazogène, loi du 27 août 1940, limitation de la vitesse aux abords des passages à niveau sans barrière.
Police de la circulation, modification du code la route.
Véhicules automobiles, rapatriement, récupération et restitution, installation des postes récepteurs T.S.F., licence d'achat, homologation des générateurs d'acétylène alimentant les moteurs, homologation des véhicules électriques, statistiques de véhicules à acétylène, recensement des véhicules, tracteurs agricoles et remorques, véhicules volés, réquisition de véhicules et tracteurs.
Immatriculation, remorques et tracteurs, véhicules utilitaires étrangers, plaques d'identité des véhicules, véhicules usagers de marque étrangère vendus par les autorités allemandes, véhicules vendus par le domaine, statistique des véhicules immatriculés ; cartes grises, automobiles à gazogène, remplacement de la mention "tourisme" en "camionnette".
Permis de conduire, conversion des brevets militaires en permis de conduite civils, permis de circuler pour examen de conduite, mise à jour du répertoire central
