Notice descriptive
Affaires communales, budgets communaux (tous arrondissements). (1953/1959)
Contexte : Préfecture de la Haute-Garonne (versements antérieurs à 1964) > Deuxième division (Finances) > Quatrième bureau (Tutelle des communes et établissements publics communaux)
Cote : 1938 W 1 - 50
Intitulé : Affaires communales, budgets communaux (tous arrondissements).
Importance matérielle : 6 m.l.
Producteur : Haute-Garonne (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 12 novembre 1962
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
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