Notice descriptive

Commune de Cazeaux-de-Larboust. 4 D 5 : Procès : procédure concernant le chemin vicinal ordinaire n° 10, déclassement de partie dudit chemin rue d’Enfer, territoire de Cazeaux-de-Larboust faisant suite au différend soulevé par les héritiers Peyroulan au sujet de la propriété du sol du chemin, 1887-1888, liasse

(1887/1888)

Contexte : Archives communales numérisées, communes A à C > Communes en C > Cazeaux-de-Larboust > Autres documents
Cote : 2 E 4496 005
Intitulé :

Commune de Cazeaux-de-Larboust. 4 D 5 : Procès : procédure concernant le chemin vicinal ordinaire n° 10, déclassement de partie dudit chemin rue d’Enfer, territoire de Cazeaux-de-Larboust faisant suite au différend soulevé par les héritiers Peyroulan au sujet de la propriété du sol du chemin, 1887-1888, liasse

Sujet : justice
Lieu : Cazeaux-de-Larboust (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits

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