Notice descriptive
Commune de Cazeaux-de-Larboust. 4 D 5 : Procès : procédure concernant le chemin vicinal ordinaire n° 10, déclassement de partie dudit chemin rue d’Enfer, territoire de Cazeaux-de-Larboust faisant suite au différend soulevé par les héritiers Peyroulan au sujet de la propriété du sol du chemin, 1887-1888, liasse
(1887/1888)
Commune de Cazeaux-de-Larboust. 4 D 5 : Procès : procédure concernant le chemin vicinal ordinaire n° 10, déclassement de partie dudit chemin rue d’Enfer, territoire de Cazeaux-de-Larboust faisant suite au différend soulevé par les héritiers Peyroulan au sujet de la propriété du sol du chemin, 1887-1888, liasse
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