Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure de la justice royale inférieure de Millau entre Guillaume Saury et Pierre Benesech pour concussion et spoliation. (1716)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 13620
Date : 1716
Présentation du contenu :

Guillaume Saury, prêtre chanoine régulier de l'ordre de Saint-Augustin, commandeur de la commanderie de Millau, membre dépendant d' Aubrac, ayant confié à Pierre Benesech, pratitien, le renouveau des reconnaissances des fiéfs de ladite commanderie, l' accuse de plusieurs concussions et extorsions suite à diverses plaintes de ses emphitectes. Jugé au parlement le 15 septembre 1717.

Sujet : affaire criminelle / concussion (perceptions illicites de sommes par un agent public) / spoliation
Lieu des faits : Millau (Aveyron, France) / Aveyron (France ; département)
Parties du procès : Saury, Guillaume / Benesech, Pierre
Juridictions : Millau / justice royale inférieure

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