Notice descriptive
N° 13 à 15. (1876)
Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1876 > 1er trimestre.
Cote : 2 U 3 396
Intitulé : N° 13 à 15.
Date : 1876
Présentation du contenu :
n° 13 Jean Marie Fourcade, attentat à la pudeur à Salerm, 2 mars 1876 ;
n° 14 Marie Antagnac épouse Balard, incendie à Bouloc, 2 mars 1876 ;
n° 15 Louis Crouzet, François Thomas, attentat à la pudeur avec violence et violation de domicile à Auragne, 3 mars 1876
Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940)Le formulaire de recherche :
