Notice descriptive
Cav-Ded.
(1979/1979)
Contexte : 6909W > Fiches de décès (imprimé n° 2625). > 1979
Cote : 6909 W 92
Intitulé :
Cav-Ded.
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
Type de document : Documents écrits
