Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 012

Procédure devant le présidial de Toulouse entre Madeleine Monicolle, veuve de François Marcillac, habitante de Merville, et Antoine Monicolle, son frère, forgeron, concernant un héritage. (1697-1703)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15292
Date : 1697-1703
Présentation du contenu :

Cette procédure fait suite à un appel à la justice seigneuriale de Merville.

Sujet : affaire civile / héritage / dette
Lieu des faits : Merville (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : Monicolle, Madeleine / Monicolle, Antoine (forgeron)
Juridictions : présidial / Toulouse

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