Cote : 2 U 3 115

Intitulé : 27-30 décembre

Date : 1848

Présentation du contenu :

n° [4470, 4471] Joseph Ferreira, Marie Françoise Marty, complicité de faux dans un acte authentique et public, usage de faux, 27 décembre 1848 ;

n° [4475, 4476] Louis Darnaud, Paul Bonnemaison, Pierre Molle, Antoine Picheloup, Arnaud Tambarau, Jean Darbon, Couret Crespin, attroupement armé sur la voie publique, coups et blessures envers un officier de la force publique, 30 décembre 1848

Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle

Lieu : Haute-Garonne (France ; département)