Notice descriptive
Commune de Gardouch. 1 D 4 : registre des délibérations du conseil municipal, 1772, 29 décembre-1791, 29 mai (1772/1791)
Contexte : Archives communales numérisées, communes D à L > Communes de G à J > Gardouch > Délibérations > 1772-1791
Cote : 1 NUM AC 949
Intitulé : Commune de Gardouch. 1 D 4 : registre des délibérations du conseil municipal, 1772, 29 décembre-1791, 29 mai
Sujet : conseil municipal / administration communale / délibération
Lieu : Gardouch (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : délibération
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