Notice descriptive

N° 1 à 6. (1876)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1876 > 1er trimestre.
Cote : 2 U 3 393
Intitulé : N° 1 à 6.
Date : 1876

Présentation du contenu :

Session ordinaire du 1er trimestre 1876 de la cour d'assises : liste des affaires (incomplète).

n° 1 Louis Charvet, Charles Coll, vols qualifiés avec escalade et effraction dans des maisons habitées, 21 février 1876 ;

n° 2 Vincent Bertrand, attentat à la pudeur sur une jeune fille âgée de moins de 13 ans, 22 février 1876 ;

n° 3 Jean Courrège, attentat à la pudeur sur des enfants de moins de 13 ans, 22 février 1876 ;

n° 4 Jules Dero, vols qualifiés et faux en écriture authentique et publique, 23 février 1876 ;

n° 5 Joseph Couraux, Georges Kreps, vols d'objets mobiliers et complicité, 23 février 1876 ;

n° 6 Jean Marie Verdier, fabrication et émission de fausse monnaie, 24 février 1876



Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

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