Notice descriptive
N° 1 à 6. (1876)
Session ordinaire du 1er trimestre 1876 de la cour d'assises : liste des affaires (incomplète).
n° 1 Louis Charvet, Charles Coll, vols qualifiés avec escalade et effraction dans des maisons habitées, 21 février 1876 ;
n° 2 Vincent Bertrand, attentat à la pudeur sur une jeune fille âgée de moins de 13 ans, 22 février 1876 ;
n° 3 Jean Courrège, attentat à la pudeur sur des enfants de moins de 13 ans, 22 février 1876 ;
n° 4 Jules Dero, vols qualifiés et faux en écriture authentique et publique, 23 février 1876 ;
n° 5 Joseph Couraux, Georges Kreps, vols d'objets mobiliers et complicité, 23 février 1876 ;
n° 6 Jean Marie Verdier, fabrication et émission de fausse monnaie, 24 février 1876
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940)Le formulaire de recherche :
