Notice descriptive

C.

(1992/1992)

Contexte : 6909W > Fiches de décès (imprimé n° 2625). > 1992
Cote : 6909 W 185
Intitulé :

C.

Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
Type de document : Documents écrits

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L'inventaire :

6909W

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