Notice descriptive
10 septembre-16 décembre, n° 237 à 324.
(1971/1971)
Contexte : 6909W > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). > 1971-1972
Cote : 6909 W 218
Intitulé :
10 septembre-16 décembre, n° 237 à 324.
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
Type de document : Documents écrits
