Notice descriptive
Registre à souche. (1898-1960)
Contexte : Justice de paix des cantons de Martres-Tolosane et Cazères > Justice de paix du canton de Cazères > Attributions administratives. > Enregistrement et contrôle. > Dépôts d'actes. > Warrants agricoles.
Cote : 4 U 11 150
Ancienne cote : Entrées n° 6503, 6716 et 6788 (mai 2006-novembre 2007), vrac
Intitulé : Registre à souche.
Date : 1898-1960
Présentation du contenu :
1898 (10 novembre)-1960 (8 juin)
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire / tribunal d'instance
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Cazères (Haute-Garonne, France) / Cazères, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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