Notice descriptive

10-21 juin (1843)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1843
Cote : 2 U 3 102
Intitulé : 10-21 juin
Date : 1843

Présentation du contenu :

n° [3015] Jean Baptiste Cassé, outrage à la morale publique et religieuse ou aux bonnes moeurs par la vente d'ouvrages, 8 juin 1843 ;

n° [3018] Jacquette Clerc, infanticide, 10 juin 1843 ;

n° [3022, 3023] Marie Anne Gestas veuve Dupont, Simon Joseph Gestas, Jean Baptiste Gestas, Jean Marie Martin, Pierre Garés, assassinat et complicité, 17 juin 1843 ;

n° [3028] Clauzolles (ancien concierge de l'école des beaux-arts), vol domestique de dessins, gravures, platres et autres objets appartenant à l'école, 21 juin 1843.



Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

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