Notice descriptive
Programmation et attribution de subventions (1987/2009)
Contexte : 7471 W > Politique de la ville > Développement social urbain
Cote : 7471 W 22 -117
Intitulé : Programmation et attribution de subventions
Sujet : administration centrale / administration préfectorale / conditions du travail / coordination / emploi / emploi aidé / insertion professionnelle / politique de la ville / protection sociale
Notices filles
- Subventions de fonctionnement, d'assistance et d'intervention (1987/2003)
- Subventions d'investissement (1989/2000)
- Services publics des quartiers (SPQ), appel à projets : dossiers de demandes de subventions. (1992/2000)
- Opérations grands projets urbains (GPU), dossier de candidature de la ville de Toulouse ; état des lieux des quartiers Bagatelle, La Faourette, Bordelongue, Papus et Tabar (1992-1993). Opérations grands projets de ville (GPV) : dossiers de subvention, tableau récapitulatif des engagements de l'État (2001-2002) ; MOUS et fonds du GIP CVAT : dossiers de subventions (2001) ; ANPE Bellefontaine, demande de subvention refusée : correspondance, dossier de suivi (1998-2002) ; subventions des ZAC Desbals et Bellefontaine : dossier de suivi (1999-2001). (1992/2002)
- Maisons de justice et du droit (MJD) : dossier de subvention (1993-1995), bilans d'activité (2006-2007) ; création de deux MJD à Toulouse et Tournefeuille (2001-2003) ; demandes de création de MJD (2009). (1993/2009)
- Programmes de relance (1993/1998)
