Notice descriptive

Administration générale. (an X-1939)

Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Marquefave
Cote : 2 O 320 3
Ancienne cote : 2 O 811 / 2 O 812 / 2 O 813 / O 16 / O 23 / O 108 / O 1413
Intitulé : Administration générale.
Date : an X-1939

Présentation du contenu :

Contentieux, usurpation de communaux (an X-1864) ; réclamations du sieur Rivet, architecte, pour le paiement d'honoraires (1857-1861), de François Lapierre, entrepreneur des travaux de reconstruction de l'église, pour l'obtention d'une indemnité suite à l'arrêt du chantier (1860-1862), de Prosper Benoît pour le paiement d'une somme qui lui serait due (1875-1877), de divers habitants concernant le défaut d'affichage des convocations et ordres du jour du conseil municipal (1910) et l'état défectueux du système d'alimentation en eau potable (1934), de Joseph Bigorre au sujet de la suppression de l'emploi de garde-champêtre (1910), de Jean Abadie concernant l'encombrement d'un chemin communal (1926) ; litiges avec le sieur Saint-André, architecte, et François Lapierre, entrepreneur, au sujet des travaux de reconstruction de l'église (1862-1873), avec Thérèse Déjean suite à la construction d'un mur (1933), avec Pierre Bergé concernant l'état défectueux de certains chemins (1938-1939) ; revendication de la propriété de l'immeuble affecté à l'école de filles par les héritiers de Prosper Benoît (1897).

Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école (1862-1867), de logement à l'institutrice (1897) ; abonnement à la SACEM (1919-1920) ; assurance contre l'incendie (1931).

Urbanisme, autorisation d'appuyer un mur contre l'école de filles (1895).

Délégation des fonctions d'officier de l'état-civil à l'adjoint au maire (1928).

Archives, communication d’un dossier concernant l’adduction d’eau potable (1933).



Autres données descriptives :

La liasse comprend un cahier de 21 plans :

Eglise de Marquefave, décompte des travaux exécutés au 10 juillet 1862, carnet d'attachement, détails des fondations, plan et profils des piliers, élévation des portes, détails des socles, coupe en travers du porche, élévation de l'entrée principale, élévation de la tribune, élévations et profils des portes de la sacristie, plan du clocher, détail au-dessus de la naissance des voûtes, coupe intérieure et élévation principale du clocher, élévation d'un arceau intérieur de la nef, arcades du transept. 10 juillet 1862. Ech. 0,02 p.m. et 0,1 et 0,05 p.m. Coul. sur papier. Dim. 0,36 x 0,23 m.

Les plans et affiche hors-formats ont été retirés de la liasse et numérisés pour des raisons de conservation. Ils sont consultables en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous les cotes 2 O 320 3 (1) - 2 O 320 3 (11).



Sujet : administration communale / biens communaux / chemin rural / compagnie d'assurances / conseil municipal / contentieux administratif / eau potable / garde particulier / incendie / loyer immobilier / propriété intellectuelle / école / église / clocher / plan d'architecture / porche / porte / sacristie / élément d'architecture et d'édifice
Personne : Rivet (architecte) / Lapierre, François / Benoît, Prosper / Bigorre, Joseph / Abadie, Jean / Saint-André (architecte) / Déjean, Thérèse / Bergé, Pierre
Lieu : Marquefave (Haute-Garonne, France)

Notices filles

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