Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 003
Jean LATASTE, marchand de Vic-en-Bigorre, porte plainte contre Pierre SERRES, geôlier des prisons et greffier du juge, habitant de la dite ville, ainsi que d'autres personnes, pour abus de pouvoir à l'encontre des habitants de la ville. Le sieur SERRES exige des sommes non dues, est à l'origine de décrets non signés du juge, d'emprisonnements intempestifs, de condamnations, etc.
(1682/1682)
arrêt du 13 mai 1682 (jud).
