Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 003

Jean LATASTE, marchand de Vic-en-Bigorre, porte plainte contre Pierre SERRES, geôlier des prisons et greffier du juge, habitant de la dite ville, ainsi que d'autres personnes, pour abus de pouvoir à l'encontre des habitants de la ville. Le sieur SERRES exige des sommes non dues, est à l'origine de décrets non signés du juge, d'emprisonnements intempestifs, de condamnations, etc.

(1682/1682)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 8022
Présentation du contenu :

arrêt du 13 mai 1682 (jud).

Sujet : affaire criminelle / abus de pouvoir / péculat (détournement d'argent public)
Lieu des faits : Vic-en-Bigorre / Hautes-Pyrénées
Parties du procès : LATASTE, Jean / SERRES, Pierre / Vic-en-Bigorre / justice seigneuriale
Juridictions : Vic-en-Bigorre / justice seigneuriale

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