Notice descriptive

Personnel communal. (1939)

Contexte : Communes en L, dossiers d'administration communale > Lamasquère
Cote : 2 O 269 4
Ancienne cote : O 1410
Intitulé : Personnel communal.
Date : 1939

Présentation du contenu :

Régisseur de recette pour la perception des droits d'expédition et de légalisation, nomination.



Sujet : personnel
Lieu : Lamasquère (Haute-Garonne, France)

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