Cote : 2 U 3 255

Intitulé : 2ème trimestre. N° 1 à 10.

Date : 1861

Présentation du contenu :

Session ordinaire du 2ème trimestre 1861 de la cour d'assises : liste des affaires.

n° 1 Marie Louise Brugerolles, vol à l'aide de fausse clé, 6 mai 1861 ;

n° 2 Jean Soucasse, vols domestiques, 6 mai 1861 ;

n° 3 Jacques Alberny, détournement frauduleux d'une lettre contenant des valeurs, 8 mai 1861 ;

n° 4 Barthélémy Dupuy, vols qualifiés, 9 mai 1861 ;

n° 5 Jacques Rivière, viol, 10 mai 1861 ;

n° 6 Bernard Rougale, tentative de viol, 10 mai 1861 ;

n° 7 Pierre Clermont, homicide volontaire, 11 mai 1861 ;

n° 8 Baptiste Cazaux, vol qualifié, 11 mai 1861 ;

n° 9 André Alexis Guilhem, attentats à la pudeur consommés ou tentés sur une enfant de moins de 11 ans, 16 mai 1861 ;

n° 10 Vincent Adiego, banqueroute frauduleuse, 16 mai 1861

Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle

Lieu : Haute-Garonne (France ; département)