Cote : 4 U 32 4 - 7

Intitulé : Répertoire général chronologique civil et pénal.

Date : an VII-1961

Présentation du contenu :

An X-fin avril 1816 : deux répertoires distincts pour chaque année (actes sujets à l’enregistrement, actes dispensés). Pour certaines années, l’un de ces répertoires peut manquer).

Pénal inclus à partir de l’an VIII

Sujet : police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

Lieu : Salies-du-Salat (Haute-Garonne, France) / "Salies-du-Salat, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)"

Type de document : répertoire civil, répertoire civil