Session ordinaire du 2ème trimestre 1853 de la cour d'assises : liste des affaires.

n° 1 Joseph Quercy, vols dans divers lieux habités avec effraction à Toulouse, 14 mai 1853 ;

n° 2 Guillaume Gay dit Segnor, vols commis la nuit avec effraction à L'Isle-en-Dodon et Boulogne-sur-Gesse, 18 mai 1853 ;

n° 3 Marie Tirebaque, vol avec effraction dans une maison habitée à Toulouse, 18 mai 1853 ;

n° 4 Dauphin Daumas, viol à Mirepoix (Ariège), 19 mai 1853 ;

n° 5 Jean Ferran, coups et blessures volontaires sur son père à Antichan, 20 mai 1853 ;

n° 6 Jean Antoine Burnet, Achille Rolly, divers vols caractérisés à Toulouse, 22 mai 1853