Cote : 2 U 3 89

Intitulé : 11 février-24 mars

Date : 1838

Présentation du contenu :

n° [2457] François Malafosse, banqueroute frauduleuse et vol simple, 11 février 1838 ;

n° [2458, 2459] François Lajoux, destruction d'une lettre de change de 400 francs, 12 février 1838 ;

n° [2463, 2464] Pierre Raby, Jules Mollard, banqueroute frauduleuse, 4 mars 1838 ;

n° [2467] Antoine Dalby, Jean Supéry, faux témoignage et subordination de témoins, 20 mars 1838 ;

n° [2568] Jean Pierre Poujol (receveur des droits d'entrée au bureau de Guilhemery), Jean Marie Lormière, faux et usage de faux, 26 février 1839 (correspond également à l'arrêt n° 2514) ;

n° [2472] Paul Pagès, meurtre sur la personne d'Antoine Pagès, 24 mars 1838

Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle

Lieu : Haute-Garonne (France ; département)