Notice descriptive
Administration générale.
(1834-1934)
Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Montaut
Cote : 2 O 361 3
Intitulé :
Administration générale.
Date : 1834-1934
Présentation du contenu :
Contentieux, usurpation de communaux (1834-1854), réclamation de Mme la supérieure de l'orphelinat de Lévignac au sujet d'enfants dont les parents résideraient à Montaut (1934).
Contrats, abonnement à la SACEM (1920), assurance contre l'incendie (1920)
Sujet : administration générale / biens communaux / compagnie d'assurances / contentieux administratif / incendie / orphelinat / propriété intellectuelle
Lieu : Lévignac (Haute-Garonne, France) / Montaut (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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