Notice descriptive
Administration générale.
(1827-1927)
Contexte : Communes en M, dossiers d'administration communale > Moncaup
Cote : 2 O 348 3
Intitulé :
Administration générale.
Date : 1827-1927
Présentation du contenu :
Contentieux, réclamations de divers habitants concernant la gestion du maire (1827-1829), la vaine pâture (1894).
Contrats, location d'immeubles pour servir d'école (1861-1893), de mairie et de logement du pâtre communal (1898-1919).
Demande de renseignement au sujet de l'envoi d’une délibération du conseil municipal pour approbation (1927)
Sujet : administration générale / contentieux administratif / droits d'usage / hôtel de ville / loyer immobilier / personnel / école
Lieu : Moncaup (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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