Cote : 2 O 348 3

Ancienne cote : 2 O 868 / O 10 / O 16 / O 108 bis

Intitulé : Administration générale.

Date : 1827-1927

Présentation du contenu :

Contentieux, réclamations de divers habitants concernant la gestion du maire (1827-1829), la vaine pâture (1894).

Contrats, location d'immeubles pour servir d'école (1861-1893), de mairie et de logement du pâtre communal (1898-1919).

Demande de renseignement au sujet de l'envoi d’une délibération du conseil municipal pour approbation (1927).

Sujet : administration générale / contentieux administratif / droits d'usage / hôtel de ville / loyer immobilier / personnel / école

Lieu : Moncaup (Haute-Garonne, France)