Notice descriptive
Politique de santé publique et de prévention. (1979-1997) 
Contexte : Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Garonne (série W)
Cote : 6117 W 1-6
Intitulé : Politique de santé publique et de prévention.
Date : 1979-1997
Importance matérielle : 0,71 m.l.
Présentation du contenu :
Délinquance, état récapitulatif des actions menées en Haute-Garonne (1988-1997). Échantillonnage de dossiers de tutelle d'État aux majeurs protégés (1985-1991). Fonctionnement de la DDASS, budget (1987-1990). revenu minimum d'insertion (RMI), statistiques (1989-1990). Fonds énergie, aide aux impayés d'énergie (1990-1993).
Historique de la conservation :
Versement conditionné dans des boîtes classiques. Les documents ont été reclassés, dépollués et reconditionnés en 2024.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 21 novembre 2002 / repris le 28 août 2024
Tris et éliminations :
classé définitivement
Classement :
Alphabétique
Modalités d'accès :
Consultable selon la législation en vigueur.
Modalités de reproduction :
Se reporter aux règlements en vigueur.
Autres instruments de recherche : FRAD031_6117W
Sujet : insertion sociale / tutelle administrative
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Garonne (série W)Le formulaire de recherche :
