Notice descriptive
1906-1912 (1906-1912)
Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Canton [bureau unique].
Cote : 4 U 8 42
Ancienne cote : 5734 W 40 / 5734 W 41
Intitulé : 1906-1912
Date : 1906-1912
Notes :
À noter,
Pour 1907 : scellés suite au décès d’Edmond Caze, sénateur de la Haute-Garonne et maire de la commune de Toutens (10 septembre).
Pour 1911 : scellés au greffe de la justice de paix (hôtel de la mairie) suite au décès de Jean Marie Varennes, greffier (26 avril-3 mai). Un jugement de police pour « catéchisme fait pendant les heures de classe » (28 juillet). [Voir aussi l’appel de ce jugement en date du 4 août].
Modalités d'entrée :
Date d'entrée : 19940630
Sujet : enseignement religieux / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / police / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
Personne : Caze, Edmond (sénateur de la Haute-Garonne et maire de Toutens) / Varennes, Jean Marie (greffier)
Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : inventaire après décès
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
