Contentieux.- Dossiers n°95.001 Turroques sinistre responsabilté voirie départementale (1996-1999) ;N° 95.026 Mengin sinistre responsabilité voirie...

La salle de lecture de Toulouse sera fermée les 18 et 19 septembre 2025.

Antenne de Saint-Gaudens : à partir du 1er juillet, l'accueil téléphonique et physique se fera tous les jours de 9h à 12h et de 13h30 à 16h et l'ouverture de la salle de lecture les mardis et jeudis uniquement, toujours sur réservation.

Les vendredis, la salle de lecture à Toulouse ferme à 13h pour une durée indéterminée.

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Notice descriptive

6384W

Contentieux.- Dossiers n°95.001 Turroques sinistre responsabilté voirie départementale (1996-1999) ;N° 95.026 Mengin sinistre responsabilité voirie départementale (1996-2000)
(1996/2000)

Contexte : 6384W

Cote : 6384 W 11

Intitulé :

Contentieux.- Dossiers n°95.001 Turroques sinistre responsabilté voirie départementale (1996-1999) ;N° 95.026 Mengin sinistre responsabilité voirie départementale (1996-2000)

Sujet : contentieux administratif / justice / justice civile

Type de document : Documents écrits

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L'inventaire :

6384W

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Contentieux.- Dossiers n°95.001 Turroques sinistre responsabilté voirie départementale (1996-1999) ;N° 95.026 Mengin sinistre responsabilité voirie départementale (1996-2000) (1996/2000)

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Contentieux.- Dossiers n°95.001 Turroques sinistre responsabilté voirie départementale (1996-1999) ;N° 95.026 Mengin sinistre responsabilité voirie départementale (1996-2000)
(1996/2000)